Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs

J.O. 300 du 26 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

NOR : ECOU0400034A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2004, M. Jacques Paultre de Lamotte, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».